1. Éditeur du Site

Le site www.proludic.fr, ci-après le « Site », est édité par PROLUDIC, société par actions simplifiée au capital de 1 554 400 euros, dont le siège social est situé 181 rue des Entrepreneurs, 37210 Vouvray, France, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 347 839 193.

  • SIRET : 347 839 193 00021
  • TVA intracommunautaire : FR30 347 839 193
  • Téléphone : 02 47 40 44 44
  • Courriel : webmaster@proludic.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de PROLUDIC, la société PROFIL, Présidente de PROLUDIC, représentée par M. Denis LE POUPON.

3. Conception et hébergement

Le Site a été conçu et est hébergé par IRIS INTERACTIVE, SAS, Cité Numérique du Pensio, 4 rue du Pensionnat Notre-Dame de France, 43000 Le Puy-en-Velay, France, SIREN 441 832 946, téléphone : 04 71 04 93 01, www.iris-interactive.fr.

4. Accès au Site

PROLUDIC s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Elle peut toutefois en suspendre ou limiter temporairement l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, en cas d’incident technique ou de circonstance indépendante de sa volonté. PROLUDIC peut modifier à tout moment le contenu et les fonctionnalités du Site ainsi que les présentes mentions légales.

5. Contenus et responsabilité

PROLUDIC veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le Site. Ces informations sont fournies à titre général et indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle, sauf indication expresse contraire. Les caractéristiques, illustrations, dimensions, coloris, configurations et disponibilités des produits ou services peuvent évoluer. L’utilisateur doit vérifier auprès de PROLUDIC les informations déterminantes pour son projet. PROLUDIC ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de manquement qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la législation applicable. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait du Site et de ses contenus.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Éléments protégés

Le Site, sa structure, son organisation, son interface, son identité visuelle et l’ensemble de ses contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, et de droit des bases de données. Sont notamment concernés :

  • les marques, dénominations, noms commerciaux, noms de domaine, logos, slogans, chartes graphiques, pictogrammes et signes distinctifs ;
  • les textes, notices, catalogues, brochures, fiches techniques, études, méthodes et contenus pédagogiques ;
  • les photographies, vidéos, illustrations, infographies, dessins, croquis, plans, rendus et représentations 2D ou 3D ;
  • les équipements, produits, gammes, agencements, décors, thèmes, formes, motifs, modèles, coloris et configurations présentés ;
  • les logiciels, codes, interfaces, fonctionnalités, bases de données, sélections et compilations de données.

Ces éléments appartiennent à exclusivement à PROLUDIC. Leur mise en ligne n’emporte aucun transfert de propriété ni aucune licence d’utilisation ou droit d’usage.

6.2 Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite préalable de PROLUDIC, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite, quel qu’en soit le moyen ou le support. Sont notamment interdits :

  • la copie ou la réutilisation des photographies, plans, dessins, modèles, visuels, notices, fiches techniques et catalogues ;
  • l’utilisation des contenus pour concevoir, fabriquer, promouvoir ou commercialiser des produits ou services concurrents, similaires ou dérivés ;
  • la suppression des marques, crédits, filigranes ou mentions de propriété ;
  • le scraping, l’aspiration du Site et l’extraction automatisée, substantielle, répétée ou systématique de données ;
  • l’utilisation des contenus pour entraîner, tester ou alimenter un système automatisé ou un modèle d’intelligence artificielle, sauf disposition légale impérative contraire ;
  • toute utilisation créant une confusion, portant atteinte à l’image de PROLUDIC ou tirant indûment profit de ses investissements.

6.3 Documents téléchargeables et sanctions

Les documents expressément proposés au téléchargement peuvent être utilisés uniquement pour les besoins internes de l’utilisateur ou pour l’étude d’un projet PROLUDIC. Ils ne peuvent être modifiés, diffusés publiquement, mis en ligne, commercialisés, transmis à un concurrent ou à toutes personnes ou exploités indépendamment sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée peut constituer un acte de contrefaçon, une atteinte aux droits du producteur d’une base de données, un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme. PROLUDIC se réserve le droit d’engager toute action utile afin de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation. Toute demande d’autorisation peut être adressée à proludic@proludic.fr.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PROLUDIC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs traitements de données. La création d’un lien simple vers la page d’accueil est autorisée si elle ne porte pas atteinte aux intérêts ou à l’image de PROLUDIC et ne suggère aucun partenariat inexistant. Les liens profonds, l’encadrement du Site et l’intégration de ses contenus nécessitent une autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à dpo@proludic.com. Les informations relatives aux cookies et autres traceurs, ainsi que les modalités d’acceptation, de refus et de retrait du consentement, sont accessibles depuis la rubrique « Gérer mes cookies ». Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.[CS1] [JV2] 

9. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout différend relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.

10. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de sa consultation. Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.